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Catégorie: Principal/Législation


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Décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l'extension des zones de répartition des eaux 
Description: Décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l'extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret n° 94-354 du 29 avril 1994
Ajouté le: 13-Feb-2004 Hits: 1826
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Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 
Description: Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
* 1.1.0. Sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau 
* 1.1.1. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé.
Ajouté le: 13-Feb-2004 Hits: 1939
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Nouvelle loi sur l'eau 
Description: La principale mesure concernant les eaux souterraines est la mise en oeuvre par les préfets de plans de lutte contre les pollutions diffuses dans les aires d'alimentation des captages (plans d’action incluant des modifications des pratiques agricoles)
Ajouté le: 07-Jan-2007 Hits: 2360
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Directive sur les normes dans l'eau 
Description: Directive établissant des normes de qualité environnementale (NQE) dans le domaine de l'eau, du 17 juin 2008
Ajouté le: 20-Jun-2008 Hits: 1991
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