Décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001
Description: Décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Version pdf
Ajouté le: 13-Mar-2003 Hits: 2333
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Code la Santé Publique (P. législative)
Description: CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre Ier : Eaux potables
Articles L1321-1 à L1321-10
Ajouté le: 15-Dec-2007 Hits: 1251
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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Partie réglementaire - Eaux
Description: CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Eaux destinées à la consommation humaine
Articles R1321-1 à R1321-68
Ajouté le: 15-Dec-2007 Hits: 1472
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Limites et références de qualité
Description: Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Ajouté le: 15-Dec-2007 Hits: 1207
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Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE
Description: Article 7
3. Les états membres assurent la protection nécessaire pour les masses d'eau recensées afin de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable. Les états membres peuvent établir des zones de sauvegarde pour ces masses d'eau.
Ajouté le: 16-Dec-2007 Hits: 1273
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