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Dossier pr?alable ? l'intervention de l'hydrog?ologue agr
Posté le 13 mars 2003 à 22:20:05 CET par admin

Hydrogéologie (général) L"arr?t? du 26 juillet 2002 relatif ? la constitution des dossiers mentionn?s aux articles 5, 10, 28 et 44 du d?cret n? 2001-1220 du 20 d?cembre 2001 concernant les eaux destin?es ? la consommation humaine, ? l'exclusion des eaux min?rales naturelles" donne les informations r?glementaires n?cessaires ? l'avis de l'hydrog?ologue agr??.

Pour tous les captages d'eaux souterraines, une analyse d?crite ? l'annexe I I-1, les informations de l'annexe II pour ?valuer les risques susceptibles d'alt?rer la qualit? de l'eau.
Pour les captages dont le d?bit de pr?l?vement est sup?rieur ? 8 m3/h, une ?tude portant sur les caract?ristiques g?ologiques et hydrog?ologiques (annexe III).

Note: Les hydrog?ologues agr??s doivent demander ces informations r?glementaires dans le dossier pr?alable ? la visite du captage.
Donner un avis d'hydrog?ologue agr?? sans avoir les informations de l'arr?t? du 26 juillet 2002 engage la responsabilit? de l'hydrog?ologue.

 
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