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Nouvelle loi sur l'eau
Posté le 07 janvier 2007 à 18:06:47 CET par admin

Hydrogéologie (général)
La nouvelle loi sur l'eau a ?t? publi?e au journal officiel le 31 d?cembre 2006. D'après certains, pendant les 8 ann?es de d?bats, elle aurait ?t? d?pouill?e progressement par les lobbies des mesures efficaces pour la protection de l'eau. Il reste tout de même 53 pages à examiner en d?tail.
La principale mesure concernant les eaux souterraines est la mise en oeuvre par les pr?fets de plans de lutte contre les pollutions diffuses dans les aires d'alimentation des captages (plans d’action incluant des modifications des pratiques agricoles)
Texte de la loi



 
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